Projet de Loi Ddadue 2026 à l’Assemblée Nationale : enjeux et déroulement

Le Projet de Loi Ddadue 2026 constitue l’un des dossiers législatifs les plus attendus de la session parlementaire en cours. Porté par le gouvernement, il vise à moderniser le cadre juridique de la protection des données et à renforcer la souveraineté numérique de la France. Ce texte, présenté à l’Assemblée Nationale, suscite de vives discussions au sein des groupes parlementaires et des commissions spécialisées.

Contexte politique et juridique

Le Projet de Loi Ddadue 2026 s’inscrit dans la continuité des réformes engagées depuis plusieurs années pour adapter le droit français aux évolutions technologiques. La Commission des lois, où les députés de différents bacs examinent les projets de loi majeurs, a déjà organisé plusieurs auditions. Parmi elles, les députés de la commission des lois auditionnent le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez sur le sujet de la sécurité des données, soulignant l’importance de concilier protection de la vie privée et lutte contre la cybercriminalité.

Le calendrier législatif

Le texte a été déposé au Parlement à l’automne 2025. Ce vendredi 14 novembre 2025, les députés examinent le projet en première lecture, avant d’entamer le processus de discussion en commission. Les débats en commission sont prévus pour les semaines suivantes, avec une session spéciale le mercredi dédié aux questions au gouvernement. Les Questions au gouvernement, c’est aussi le mercredi. 45 minutes, une question par groupe parlementaire posée au Premier ministre, offrent aux parlementaires l’opportunité d’interroger le gouvernement sur les points clés du texte.

Étapes clés jusqu’à 2026

Les points forts du texte

Le Projet de Loi Ddadue 2026 comporte plusieurs mesures phares :

  1. Renforcement de la gouvernance des données : création d’une Autorité nationale de la protection des données dotée de pouvoirs d’enquête élargis