Proposition de loi « aide à mourir » : où en est le débat parlementaire ?

Depuis le printemps 2025, la proposition de loi sur l’aide à mourir suscite un débat intense au sein des institutions françaises. Entre commissions spécialisées, mobilisations citoyennes et votes contradictoires, le texte avance mais rencontre encore de fortes oppositions. Cet article retrace les étapes clés, les positions des principaux acteurs et les enjeux qui se dessinent pour les prochains mois.

Un calendrier législatif accéléré

Le 22 avril 2025, le gouvernement a présenté son projet de loi à l’Assemblée nationale. Le texte a été programmé pour une première lecture en commission spéciale dès la semaine du 22 avril, afin de respecter le délai constitutionnel imposé aux projets de loi d’importance sociétale.

Le vendredi 2 mai 2025, la commission des affaires sociales a approuvé une première version du texte, ouvrant la voie à un examen plus détaillé en séance publique. Cette première approbation a permis aux députés d’entamer le débat général, suivi de la discussion générale et du début de l’examen des articles pendant la même semaine.

Par la suite, le texte a été examiné en commission spéciale, où les amendements ont été débattus à huis clos avant d’être remontés à l’Assemblée pour un vote en séance publique. Les députés ont adopté mardi deux amendements majeurs, visant à préciser les conditions d’accès à l’aide médicale à mourir et à renforcer les garanties pour les patients vulnérables.

Les réactions des acteurs institutionnels

Au cœur du débat, le Sénat joue un rôle décisif. Le mardi 12 mai 2026, la chambre haute a rejeté, en deuxième lecture, la proposition de loi, invoquant des réserves sur la protection des personnes en fin de vie et la nécessité d’un suivi plus strict. Ce rejet constitue la première étape d’un éventuel aller-retour entre les deux assemblées, qui pourrait aboutir à une commission mixte paritaire.

Parallèlement, les organisations de la société civile se mobilisent. Ce lundi, Alliance Vita s’est rassemblée place des Invalides, à deux pas de l