Proposition De Loi Barusseau : un tournant pour l’adaptation climatique en France
La Proposition De Loi Barusseau s’inscrit dans le cadre d’une dynamique législative visant à préparer les territoires français aux défis du changement climatique. Présentée à l’Assemblée nationale après la mission d’information sur l’artificialisation des sols, cette initiative législative rassemble des acteurs institutionnels, des collectivités locales et des experts du développement durable.
Contexte politique et environnemental
Le 11 décembre, la France a célébré la Journée de l’adaptation des territoires au changement climatique, une occasion où le sénateur Jean‑Baptiste Blanc a rappelé l’importance d’une action concertée. En tant que rapporteur de la Commission spéciale Zéro Artificialisation Nette, il a souligné le rôle crucial des lois organiques, comme le projet de loi du Conseil économique, social et environnemental du 14 octobre 2020, pour structurer les réponses publiques aux enjeux climatiques.
Dans ce contexte, la Proposition De Loi Barusseau propose une série de mesures visant à réduire l’artificialisation des sols, à renforcer la résilience des infrastructures et à promouvoir une planification territoriale respectueuse des limites écologiques.
Objectifs majeurs de la Proposition De Loi Barusseau
- Limiter l’artificialisation des sols en fixant des seuils nationaux et en encourageant la réhabilitation des friches industrielles.
- Renforcer la capacité d’adaptation des collectivités locales grâce à des fonds dédiés aux projets d’infrastructures vertes.
- Intégrer les exigences climatiques dans les documents d’urbanisme, notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les schémas de cohérence territoriale (SCOT).
- Promouvoir la participation citoyenne en instituant des consultations publiques obligatoires sur les projets d’aménagement majeurs.
Les principales dispositions de la loi
- Création d’un fonds national d’adaptation climatique d’un montant de 1,5 milliard d’euros, destiné à financer les projets d’infrastructure résiliente dans les zones les plus exposées aux risques climatiques.
- Obligation de bilan d’artificialisation pour chaque collectivité, à actualiser tous les cinq ans, afin de suivre l’évolution de la surface artificialisée et d’ajuster les politiques locales.
