Proposition De Loi Folliot

Research Notes on Proposition De Loi Folliot

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Le mercredi 20 décembre 2017, Philippe
Mercredi 8 décembre 2021, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste, groupe politique auquel ...
le sénateur Philippe,
Lundi 5 juillet, Philippe
Lundi 27 septembre, le sénateur Philippe

Additional Context

Proposition de loi Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (Discussion de l'article unique) Mercredi 13 juillet, le sénateur intervenait en séance lors du débat sur le projet de Dans le cadre de l'adoption de la Philippe Folliot introduit la loi de validation A69 en séance

Philippe

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