Qu'est-ce que l'arbitrage ?
Arbitrage : c’est un mécanisme alternatif de règlement des différends où les parties choisissent un ou plusieurs arbitres pour trancher leur litige en dehors du système judiciaire traditionnel. Cette procédure est reconnue internationalement et est souvent utilisée dans les contrats commerciaux, les investissements étrangers et les litiges transfrontaliers. Elle offre rapidité, confidentialité et une expertise spécifique aux domaines concernés.
Sommaire de la vidéo explicative
Voici le sommaire de la vidéo qui détaille les bases de l'arbitrage :
- What is arbitration? – Introduction générale
- How is international arbitration defined? – Cadre juridique et conventions
- What is an arbitral tribunal? – Composition et rôle des arbitres
- What is an arbitral award? – Décision finale et exécution
- And more… – Questions fréquentes et conseils pratiques
Définition internationale de l'arbitrage
L'arbitrage est défini par la Convention de New York de 1958 et la Convention de La Haye de 1961. Ces instruments garantissent la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales à travers le monde. Selon ces accords, un arbitre doit être impartial et indépendant, et la procédure doit respecter les droits fondamentaux des parties.
Le tribunal arbitral
Un tribunal arbitral peut être composé d’un ou de trois arbitres, selon la clause contractuelle. Le rôle principal de l'arbitre est de juger les faits, d'appliquer le droit et de rendre
